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CGV
 CONDITIONS GÉNÉRALES (« CG »)
 
1. Partenaires contractuels, droit applicable et domaine d’application des CG 
Votre partenaire contractuel est :
 
Editions Atlas SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
Tribunal du registre de commerce : CH-Lausanne, VD
Numéro du registre de commerce : CHE-105.945.026
Service clientèle par téléphone : 021 588 05 10 tarif national (lundi-vendredi : 11:00 – 17:00 h)
Service clientèle par e-mail : service.clientele@miriale-tono.ch
 
Les présentes CG s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles ou futures conclues entre la société Editions Atlas SA et une personne physique de plus de 18 ans possédant la capacité juridique et qui est domiciliée en Suisse, suite à une commande de produits des marques Miriale ou Tono sur les Sites Web www.miriale.com et/ou www.tono.com. Editions Atlas SA a le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou supprimer en partie ou dans leur intégralité ces CG. Les CG faisant foi sont celles en vigueur au moment de la commande, et consultables respectivement sur www.miriale.com et www.tono.com.
 
Un non-respect et/ou retard dans le chef des Editions Atlas SA dans l'exercice de ses droits et/ou recours en vertu des présentes CG ne constituent pas une renonciation à ce droit et/ou recours et n'empêchent pas l'exercice ultérieur de ceux-ci.
 
Les Sites Web www.miriale.com et www.tono.com (ci-après dénommés « les Sites Web ») sont propriétés de et enregistrés par Editions Atlas SA. Les Sites Web ainsi que les relations commerciales engendrées par les achats de produits réalisés par le biais de ces Sites Web sont soumis au droit suisse pour les commandes effectuées en Suisse.
 
2. Système de vente – service d’Abonnement Flexible sans obligation de recevoir un nombre d’envois minimum
 
En effectuant votre première commande aux Editions Atlas SA, vous devenez un client VIP de notre service d’Abonnement Flexible sans obligation de recevoir un nombre d’envois minimum.
 
Vous vous inquiétez parce que, par le passé, vous avez déjà rencontré des problèmes concernant des systèmes d’abonnement avec un engagement d’un nombre d’achats minimum? Aux Editions Atlas SA, pas de souci. Les clients VIP de notre service d’Abonnement Flexible n’ont aucune obligation de recevoir un nombre minimum d’envois. Vous pouvez simplement laisser passer un envoi ou, à tout moment, résilier définitivement votre service d’Abonnement Flexible.
 
Vos avantages en tant que client VIP des Editions Atlas SA :Vous pouvez recevoir des produits d’excellente qualité à un prix très avantageux, qui vous seront livrés en toute simplicité, directement chez vous. Nous traitons directement avec nos fabricants et évitons ainsi des intermédiaires couteux, rendant les prix de nos produits très compétitifs.
 
Vous profitez en avant-première de nos modèles exclusifs. Après votre commande initiale aux Editions Atlas SA, les stylistes de notre atelier de création vous préparent tous les deux mois un nouvel envoi de la collection que vous aurez choisie. Dans chaque envoi, vous trouverez une documentation vous présentant le prochain modèle sélectionné pour vous. Vous ne recevez que les modèles qui vous plaisent car vous avez le temps de décider en toute tranquillité et pouvez simplement refuser à l’avance ceux qui ne vous conviennent pas. Vous n’avez aucune obligation de recevoir un nombre minimum d’envois.
 
Si vous ne souhaitez pas recevoir le prochain modèle exclusif sélectionné pour vous, vous pouvez simplement le refuser via les Sites Web www.miriale.com ou www.tono.com dans le délai indiqué sur la dernière facture (connectez-vous sous "Mon compte"), par téléphone en contactant notre service téléphonique 24 heures sur 24 au No suivant : 0900 – 552 700 (CHF 1.- la minute). Vous pouvez également contacter notre service client pas e-mail, lettre ou téléphone. Vous recevrez, le cas échéant, une documentation présentant l’envoi suivant par courrier.
 
Si vous ne refusez pas un envoi, vous recevrez automatiquement le prochain modèle sélectionné pour vous, dans la ligne choisie lors de votre commande ou lors de votre dernier envoi (par exemple "slip" ou "string" pour Miriale Luxury, "boxer cotton", "slip cotton" ou "boxer modal" pour Tono Classics) et dans la dernière taille indiquée. Il vous sera évidemment possible de modifier votre ligne et votre taille (par Internet sous "Mon compte" ou par téléphone via notre service téléphonique).
 
Votre abonnement client VIP de notre service d’Abonnement Flexible restera en vigueur aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous restez libre de suspendre définitivement les envois à tout moment en résiliant votre service d’envoi flexible.
Les envois suivants de nos différentes collections sont composés des articles ci-après :
Miriale Luxury : 1 set de lingerie (1 soutien-gorge + 2 slips ou strings ou shortys)
 
Tono Classics : 2 slips cotton ou 2 boxers cotton ou 2 boxers modal
Tono Socks : 3 paires de chaussettes noires
 
Les prix actuels sont clairement détaillés sur chacune des pages web de nos collections.
 
Nous enregistrons votre taille ainsi vous êtes garanti que nos nouveaux produits vous siéront   toujours parfaitement.
 
Vous pouvez toujours commander des offres supplémentaires assorties à un prix avantageux.
 
Vous bénéficiez d’un droit  de retour des marchandises dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des marchandises (cf. article 9).
 
Si vous êtes domiciliés en Suisse, vous pouvez conclure un contrat avec les Editions Atlas SA en français ou en allemand.
 
Vous souhaitez refuser une livraison ou résilier le service d’Abonnement Flexible – c’est tout simple: munissez-vous de votre numéro de client (présent sur votre dernière facture) et connectez-vous sur le Site Web www.miriale.com ou www.tono.com sous "Mon compte"
ou
-              par e-mail: service.clientele@miriale-tono.ch
-              par téléphone: 021 588 05 10 tarif national (lundi-vendredi : 11:00 –17:00 h)
-              par courrier: Editions Atlas SA, Route des Dragons 7, CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse
 
3. Prix
 
Tous les prix indiqués sont en francs suisses, TVA comprise et hors frais d’envoi. Les prix valables au moment de la commande sont applicables. En cas de différence entre les prix indiqués sur les Sites Web et les prix indiqués dans les présentes GC, les prix les plus bas prévaudront.
 
4. Caractéristiques essentielles des produits
 
Les produits proposés sont décrits en détail dans nos documentations publicitaires et sur nos Sites Web www.miriale.com et www.tono.com. Les photos montrent une vue globale de chaque article. Des variations de couleur sont possibles en raison des techniques informatiques.
 
Les tailles disponibles sont clairement listées sur nos sites Internet www.miriale.com et www.tono.com. Un tableau des tailles y est également disponible. Les produits vendus sous les marques Miriale et Tono sont conformes aux réglementations et lois en vigueur en Suisse
 
5. Déroulement de la commande, conclusion du contrat et justificatif 
 
Les commandes de produits des Editions Atlas SA selon les présentes CG peuvent être passées uniquement par les clients domiciliés en Suisse.
 
L’offre de marchandises sur www.miriale.com ou www.tono.com ne représente pas une offre ferme du point de vue juridique, mais une incitation à une commande. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les données indiquées sur les Sites Web sont exactes, des erreurs peuvent survenir.
 
Une offre d’achat ferme est créée quand le client transmet sa commande.
 
Le client confirme sa commande en cochant la case "J’ai lu les CG et je les accepte". Le client certifie ainsi avoir lu le contenu des CG et les accepter. En cochant cette case, le client confirme en particulier sa participation à notre service d’Abonnement Flexible sans obligation d’un nombre d’envois minimum, en tant que client VIP.
En tant que client VIP, vous recevrez automatiquement, si vous le souhaitez, des envois suivants à intervalles réguliers. Veuillez consulter l’article 2 des présentes CG pour les détails. Le client reçoit un message électronique confirmant la réception de sa commande. La confirmation de la commande contient un récapitulatif des marchandises commandées, les conditions contractuelles ainsi que le CG en vigueur (incluses les conditions de rétractation). Cette commande est ensuite traitée et expédiée par Editions Atlas SA.
 
6. Paiement 
 
Vos marchandises vous seront livrées avec une facture et un bulletin de versement. La facture reprend la liste de tous les produits commandés dans le panier et leurs prix. Pour des raisons logistiques, une livraison comprenant plusieurs marchandise de la même ligne, peut être répartie en plusieurs colis auquel cas vous ne payerez qu’une seule fois les frais de livraison. Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour régler la facture dès sa réception.
 
Vous pouvez payer les produits commandés par bulletin de versement.
En cas de non-paiement d’une facture dans le délai imparti, nous vous ferrons part d’un relevé de compte. Si toutefois la facture ouverte n’est pas payée dans les 30 jours suivant ce premier courrier, un rappel sera émis. Editions Atlas SA se réserve le droit d’ajouter CHF 6.00 par rappel afin de couvrir les coûts liés à cette procédure.
 
 
7. Livraison 
 
Les produits sont livrés exclusivement par poste, directement chez vous.
Seuls les articles présentés sur nos sites suisses peuvent être sujets à livraison.
 
Les frais d’envoi actuellement en vigueur pour nos clients VIP sont listés dans l’article 2 des présentes CG. Par ailleurs, les frais d’envoi sont également indiqués dans l’offre figurant sur la page de notre Site Web.
 
Pour la première livraison, le délai peut s’étendre de 2 à 3 semaines après réception de votre commande, ceci en raison de la forte demande de nos offres uniques à l’échelle européenne. Nous vous remercions à cet égard pour votre compréhension. En tous les cas, les produits vous seront livrés dans un délai maximum de 30 jours après réception de votre commande.
 
Les nouveaux clients à notre service d’Abonnement Flexible bénéficient de l’offre découverte, qui est une offre de bienvenue à un prix d’entrée exceptionnel. L’offre découverte est limitée à une commande par foyer et par collection.
 
8. Votre droit de rétractation / droit de retour
 
Vous pouvez annuler votre commande dans les 10 jours ouvrables qui suivent la livraison des produits commandés sans autre pénalité  et sans justification de motifs.
 
En cas d’annulation de votre commande dans le délai susmentionné, nous vous rembourserons tous paiements déjà effectués, y compris les frais de livraison. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez choisi pour la transaction initiale. Si vous avez opté  pour un mode de livraison plus coûteux que celui  proposé par nous (livraison par la Poste), les frais de livraison additionnels ne vous seront pas remboursés en cas de retour de la marchandise. Les frais de renvoi des biens seront donc  à votre charge.
 
Nous vous remboursons vos paiements dès que nous avons reçu tous les produits qui ont fait l’objet de l’annulation de votre commande. La commande n’est annulée de manière correcte que si nous recevons les produits dans un délai de 10 jours ouvrables et après nous avoir informés de votre décision d’actionner votre droit de rétractation du contrat et/ou droit de retour des marchandises commandées. Veuillez noter qu’en cas de dommage de la marchandise retournée, ceci en raison d’une utilisation inadéquate du produit ou d’un emballage abimé, nous ne pourrons pas procéder à la reprise des produits.
 
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et nous informer de votre décision par lettre, téléphone ou  e-mail :
 
Par lettre :
Editions Atlas SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
Par email : service.clientele@miriale-tono.ch
Par téléphone : 021 588 05 10 tarif national (lundi-vendredi : 11:00 –17:00 h)
 
Veuillez adresser les retours de marchandises à:
Editions Atlas SA,
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
 
9. Garantie 
 
La garantie octroyée correspond aux dispositions légales en vigueur en Suisse.
 
Vous pouvez évidemment faire valoir votre droit de retour dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre commande et nous renvoyer les marchandises, dans ce délai, sans en indiquer la raison.
 
Nous vous prions de bien vouloir examiner la qualité et la quantité des marchandises, immédiatement lors de la livraison. Les défauts apparents constatés sur les marchandises livrées devront être  communiqués par vous, soit par lettre, par téléphone ou par e-mail (service.clientele@miriale-tono.ch) à Editions Atlas SA au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la livraison.
 
Les vices cachés des marchandises devront être communiqués par lettre, par téléphone ou par e-mail (service.clientele@miriale-tono.ch) dans les trente (30) jours qui suivent la découverte du vice, étant entendu qu’une telle réclamation cesse d’être recevable, dans tous les cas, trois mois après la livraison des marchandises.
 
Si un article devait présenter un défaut, vous avez le droit de l’échanger dans le délai de retour de 10 jours ouvrables, sans frais.
 
Veuillez noter qu’en cas d’endommagement de la marchandise par une utilisation inadéquate de celle-ci ou en raison d’un emballage abimé, nous ne pourrons procéder à l’échange des marchandises.
 
Les retours de marchandise en cas de défaut devront être adressés à l’adresse indiquée à l’article 9 des présentes CG.
 
10. Protection des données 
 
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter votre commande et pour vous soumettre les nouveautés et offres de notre société.
 
Lorsque vous passez votre commande sur les Sites Web ou par tout autre moyen, vous donnez votre autorisation explicite à Editions Atlas SA de traiter vos données à caractère personnel conformément aux stipulations des présentes CG et de notre politique de confidentialité  des données (voir lien "Protection des données" de nos Sites Web).
 
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations et offres intéressantes, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation, le traitement et la transmission de vos données personnelles à des fins commerciales moyennant une communication par courrier, par téléphone ou par e-mail à notre service client à l’adresse suivante : service.clientele@miriale-tono.ch. Après la réception de votre opposition, nous n’utiliserons plus les données en question à d’autres fins que le traitement de votre commande, et nous arrêterons l’envoi de nos documents publicitaires, y compris nos catalogues.
 
Nous traitons  vos données à caractère personnel conformément à la Loi fédérale sur la Protection des Données du 19 juin 1992 ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité.
 
11. Responsabilité 
 
Malgré tout le soin apporté à la réalisation et l’actualisation des Sites Web www.miriale.com et www.tono.com, nous ne pouvons pas exclure entièrement les erreurs, imprécisions ou omissions ; il est en outre possible qu’un problème se produise lors de l’établissement de la connexion aux pages Internet, ou que la connexion soit interrompue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter à ce titre.
 
Sur nos sites www.miriale.com et www.tono.com, nous renvoyons à d'autres sites Internet au moyen de liens. Pour tous ces liens, nous déclarons explicitement que nous n’avons aucune influence sur l'apparence et les contenus des sites vers lesquels renvoient ces liens, le fournisseur ou l’exploitant du site en question étant responsable de ses contenus. Bien que les contenus des pages auxquelles nous renvoyons aient été vérifiés au moment de l’établissement des liens, il ne nous  est raisonnablement pas possible de contrôler en permanence le contenu. Cependant, nous nous engageons à supprimer lesdits liens immédiatement lorsque nous avons connaissance d’une violation du droit.
 
Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles et qui sont imputables à des causes indépendantes de sa volonté (Force Majeure). En cas de retard acceptable dans la livraison, vous restez tenu de vous acquitter du montant de la marchandise commandée. Des événements de Force Majeure incluent, à titre exemplatif, des conflits, des émeutes, des insurrections, des perturbations graves de la sécurité sur Internet, des pannes techniques, des grèves, des accès non autorisés et/ou des intrusions sur les serveurs des sites Web, des grèves de nature quelconque et des pannes informatiques ou téléphoniques.
 
12.  Droits de la propriété intellectuelle et droits de protection commerciaux
 
Miriale et Tono sont des marques déposées de la société suisse Editions Atlas SA dont le siège se situe à Cheseaux-sur-Lausanne. Tous les droits patrimoniaux et moraux découlant de ces marques sont réservés.
 
Les Sites Web www.miriale.com et www.tono.com ainsi que leurs différents éléments, et plus particulièrement leurs divers contenus (photos, textes, présentations, marques, logos, motifs, modèles, etc.), ainsi que les logiciels associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de protection commerciaux, réservés aux titulaires  de ces droits.
 
Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments, en partie ou dans leur totalité, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse de Editions Atlas SA. Sont exclues de cette interdiction les utilisations conformes aux dispositions légales en vigueur, comme, par exemple, les copies créées par le client sans modification et/ou falsification des contenus, ceci exclusivement pour une utilisation à caractère privé.
 
13. Interprétation des CG
 
Si l’une (ou partie d'une) stipulation des présentes CG est déclarée invalide, inapplicable ou contraire  au droit impératif ou à l'ordre public, ladite stipulation (jugée invalide ou inapplicable) sera dénuée d’effet et sera réputée nulle et non avenue sans toutefois invalider une quelconque des autres stipulations. La stipulation viciée sera alors remplacée par une clause valide et applicable dont l'effet sera aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
 
14. Réclamations et contact
 
En cas de réclamation, nous vous prions de vous adresser à notre service clientèle :
 
Editions Atlas SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
Service clientèle téléphonique: 021 588 05 10 tarif national (lundi-vendredi : 11:00 – 17:00 h)
E-mail : service.clientele@miriale-tono.ch
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